GAZETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 562 188, GAZETTE est une SAS créée le 19 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 BD de Buglais, 22770 Lancieux. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. ROZENN JOUFFE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAZETTE
INSEE- Dénomination
- GAZETTE
- SIREN
- 920 562 188
- SIRET (siège)
- 920 562 188 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61920562188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 562 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 39 BD de Buglais, 22770, Lancieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAZETTE
Toutes prestations de services, de conseil, d'analyse, d'audit, de diagnostic, d'étude, d'expertise, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'agence commerciale, de courtage, de formation et de coaching l'achat, la vente, la propriété, la gestion, la mise en valeur et la location de tous biens et droits immobilier Holding.
Finances de GAZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZETTE
INSEEÉtablissements de GAZETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22770 LancieuxSiègeActif
920 562 188 00028 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 7022Z
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
920 562 188 00010 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de GAZETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAZETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAZETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, m1.S2 Proc.Coll.Civ.Agri
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/14699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025071496
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 07 octobre 2025 · N° 14/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 25/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/10880
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06974
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 04 mars 2025 · N° 19/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/19010
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 17/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04028
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00582
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/07399
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/01661
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19010
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/03584
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/03583
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00274
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00508
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/16675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/18833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 07 mars 2023 · N° 16/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/21282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2020 · N° 19/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-23.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-25.032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2019 · N° 18/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-14.498
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.534
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.806
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 03 décembre 2018 · N° 16/17638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.407
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2018 · N° 16/04473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-15.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-16.512
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-26.257
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 septembre 2016 · N° 15/05886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 12/05993
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/01744
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2014 · N° 12/07337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 26 juin 2013 · N° 11/09652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 18 février 2013 · N° 11/11161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2011 · N° 10/07162
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2010 · N° 07/15975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-42.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-13.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAZETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur GAZETTE
Quel est le numéro SIREN de GAZETTE ?
Le numéro SIREN de GAZETTE est 920 562 188. Le SIRET de son siège social est 920 562 188 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61920562188.
Qui dirige GAZETTE ?
GAZETTE est dirigée par ROZENN JOUFFE, président de sas.
Où se situe le siège social de GAZETTE ?
Le siège social de GAZETTE est situé 39 BD de Buglais, 22770 Lancieux.
GAZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAZETTE.
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