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GAZODUC

Active
Siren450 678 644SARL62300 LENSCréée le 15 octobre 2003

4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 678 644, GAZODUC est une SARL créée le 15 octobre 2003. Elle est domiciliée Rte de la Bassee, 62300 Lens. Elle exerce une activité de commerces de détail de charbons et combustibles (code NAF 4778B).

Fiche d'identité de GAZODUC

Dénomination
GAZODUC
SIREN
450 678 644
SIRET (siège)
450 678 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86450678644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 678 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
RTE DE LA BASSEE, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAZODUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAZODUC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAZODUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62300 LENSSiègeFermé

    450 678 644 00011 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 4778B

Documents juridiques de GAZODUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Conformité de GAZODUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAZODUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2009 désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAZODUC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAZODUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAZODUC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2009 désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur GAZODUC

Quel est le numéro SIREN de GAZODUC ?

Le numéro SIREN de GAZODUC est 450 678 644. Le SIRET de son siège social est 450 678 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450678644.

Où se situe le siège social de GAZODUC ?

Le siège social de GAZODUC est situé Rte de la Bassee, 62300 Lens.

GAZODUC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAZODUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAZODUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAZODUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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