GAZON MOQUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 609 509, GAZON MOQUETTES est une SARL créée le 29 juin 2001. Son siège social est situé 13 rue Henri Matisse, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de GAZON MOQUETTES
INSEE- Dénomination
- GAZON MOQUETTES
- SIREN
- 434 609 509
- SIRET (siège)
- 434 609 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32434609509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 609 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- 13 RUE HENRI MATISSE, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GAZON MOQUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZON MOQUETTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2010 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAZON MOQUETTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17200 ROYANSiègeFermé
434 609 509 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4333Z
- 17640 VAUX-SUR-MERFermé
434 609 509 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de GAZON MOQUETTES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAZON MOQUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAZON MOQUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAZON MOQUETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAZON MOQUETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2011. Clôturée le 15 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAZON MOQUETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZON MOQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAZON MOQUETTES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : LANGILLER Marylou
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2001-02-15 · Début d'activité : 2001-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur GAZON MOQUETTES
Quel est le numéro SIREN de GAZON MOQUETTES ?
Le numéro SIREN de GAZON MOQUETTES est 434 609 509. Le SIRET de son siège social est 434 609 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32434609509.
Où se situe le siège social de GAZON MOQUETTES ?
Le siège social de GAZON MOQUETTES est situé 13 rue Henri Matisse, 17200 Royan.
GAZON MOQUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZON MOQUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZON MOQUETTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAZON MOQUETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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