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GAZON STEPHANE

Active
Siren407 628 577Entrepreneur individuel17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDECréée le 21 juin 20071
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 407 628 577, GAZON STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 21 juin 2007. Elle est domiciliée 16 quai de l’Estuaire, 17120 Mortagne-sur-Gironde. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de GAZON STEPHANE

Dénomination
GAZON STEPHANE
SIREN
407 628 577
SIRET (siège)
407 628 577 00030
N° TVA intracommunautaire
FR50407628577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 628 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 juin 2007
Effectif
1
Siège social
16 QUAI DE L’ESTUAIRE, 17120, MORTAGNE-SUR-GIRONDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GAZON STEPHANE

Bar restaurant pizzéria glacier créperie

Finances de GAZON STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAZON STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAZON STEPHANE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDESiègeActif

    407 628 577 00030 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 5610A

  • 17150 SAINT-GEORGES-DES-AGOUTSActif

    407 628 577 00048 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0143Z

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERFermé

    407 628 577 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 551A

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDEFermé

    407 628 577 00022 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de GAZON STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAZON STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAZON STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAZON STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAZON STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2025, désignant, liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juillet 2024 · publié le 08 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAZON STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAZON STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAZON STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2025, désignant, liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur GAZON STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de GAZON STEPHANE ?

Le numéro SIREN de GAZON STEPHANE est 407 628 577. Le SIRET de son siège social est 407 628 577 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50407628577.

Où se situe le siège social de GAZON STEPHANE ?

Le siège social de GAZON STEPHANE est situé 16 quai de l’Estuaire, 17120 Mortagne-sur-Gironde.

GAZON STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAZON STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAZON STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Oui. GAZON STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte GAZON STEPHANE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAZON STEPHANE emploie 1 salarié.

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