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gb-cT

Active
Siren990 729 311SARL77127 LieusaintCréée le 03 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

gb-cT est une SARL immatriculée le 3 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 729 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Chêne Prieur, 77127 Lieusaint. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Bruno GUEUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de gb-cT

Dénomination
gb-cT
SIREN
990 729 311
SIRET (siège)
990 729 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81990729311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 729 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
11 RUE du Chêne Prieur, 77127, Lieusaint
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de gb-cT

- Ordonnancement de chantier/ pilotage et coordination ; - Coordination de chantier ; - Conduite de travaux.

Finances de gb-cT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de gb-cT

BG

Bruno GUEUNET

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

Établissements de gb-cT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77127 LieusaintSiègeActif

    990 729 311 00011 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de gb-cT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 août 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de gb-cT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour gb-cT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de gb-cT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour gb-cT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent gb-cT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.808

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-6

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02833

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-6

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03557

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/01289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 08 août 2025 · N° 24/04807

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/01546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/01552

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/01658

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 08 août 2025 · N° 24/02009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/01661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/01017

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02880

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04701

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 26 mai 2025 · N° 23/03823

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 mai 2025 · N° 23/04301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02140

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 mai 2025 · N° 23/04085

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01676

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 mai 2025 · N° 22/01810

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 mai 2025 · N° 23/03533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 14 avril 2025 · N° 23/02330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 14 avril 2025 · N° 23/03153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04462

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 23/04723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04731

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03193

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 mars 2025 · N° 23/03069

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 mars 2025 · N° 22/04854

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/02173

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 14 février 2025 · N° 23/03603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/00539

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 14 février 2025 · N° 23/03747

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 14 février 2025 · N° 23/01422

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 14 février 2025 · N° 23/01749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 14 février 2025 · N° 23/01748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/04354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/03555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/03861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 20/03430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02930

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/01746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/04498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 18/01986

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02327

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02023

    Consultation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/04823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02563

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02651

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01693

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03395

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/04067

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01455

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/03699

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de gb-cT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de gb-cT

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  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

Questions fréquentes sur gb-cT

Quel est le numéro SIREN de gb-cT ?

Le numéro SIREN de gb-cT est 990 729 311. Le SIRET de son siège social est 990 729 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81990729311.

Qui dirige gb-cT ?

gb-cT est dirigée par Bruno GUEUNET, gérant.

Où se situe le siège social de gb-cT ?

Le siège social de gb-cT est situé 11 RUE du Chêne Prieur, 77127 Lieusaint.

gb-cT est-elle toujours en activité ?

Oui, gb-cT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

gb-cT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour gb-cT.

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