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GB MOUCHARD

Active
Siren998 952 873SCI25440 QuingeyCréée le 23 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GB MOUCHARD est une SCI immatriculée le 23 décembre 2025 sous le numéro SIREN 998 952 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RTE de Lyon, 25440 Quingey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARPHANIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GB MOUCHARD

Dénomination
GB MOUCHARD
SIREN
998 952 873
SIRET (siège)
998 952 873 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78998952873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 952 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
11 B RTE de Lyon, 25440, Quingey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GB MOUCHARD

- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à PAGNOZ (39330) 4 rue de l'Oratoire, à MOUCHARD (39330) La Pérouse et à PORT LESNEY (39600) Lieudit Au champ Dit Cey, ainsi acquis ou édifiés par la société, - la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, - la signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, - la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux.

Finances de GB MOUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GB MOUCHARD

A

ARPHANIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GB MOUCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 QuingeySiègeActif

    998 952 873 00011 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GB MOUCHARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GB MOUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GB MOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GB MOUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GB MOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GB MOUCHARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GB MOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GB MOUCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur GB MOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de GB MOUCHARD ?

Le numéro SIREN de GB MOUCHARD est 998 952 873. Le SIRET de son siège social est 998 952 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78998952873.

Qui dirige GB MOUCHARD ?

GB MOUCHARD est dirigée par ARPHANIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GB MOUCHARD ?

Le siège social de GB MOUCHARD est situé 11 B RTE de Lyon, 25440 Quingey.

GB MOUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GB MOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GB MOUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GB MOUCHARD.