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GBA

Active
Siren312 706 567559989100 Saint-ClémentCréée le 24 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GBA est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1998, identifiée par le SIREN 312 706 567. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin Tortu, 89100 Saint-Clément. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674B.

Fiche d'identité de GBA

Dénomination
GBA
SIREN
312 706 567
SIRET (siège)
312 706 567 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24312706567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 706 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
4674B
Date de création
24 juillet 1998
Siège social
CHE Chemin Tortu , 89100, Saint-Clément
Établissements
6
Statut
Active

Finances de GBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GBA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 Saint-ClémentSiègeFermé

    312 706 567 00038 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 453F

  • 60620 ROSOY-EN-MULTIENFermé

    312 706 567 00012 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 4674B

  • 60620 ROSOY-EN-MULTIENFermé

    312 706 567 00020 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 515J

  • 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSFermé

    312 706 567 00046 · ouvert le 14 octobre 1998 · NAF 453F

  • 89000 AUXERREFermé

    312 706 567 00053 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 4322B

  • 89250 CHEMILLY-SUR-YONNEFermé

    312 706 567 00061 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 4322B

Documents juridiques de GBA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de GBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de GBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1998

Marques déposées par GBA

GBA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHAUFF ECO

    N° 96617285 · Déposée le 22 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 22 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GBA

Quel est le numéro SIREN de GBA ?

Le numéro SIREN de GBA est 312 706 567. Le SIRET de son siège social est 312 706 567 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24312706567.

Où se situe le siège social de GBA ?

Le siège social de GBA est situé CHE Chemin Tortu, 89100 Saint-Clément.

GBA est-elle toujours en activité ?

Oui, GBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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