Checkers

990 331 340

Active
Siren990 331 340Entrepreneur individuel LabastidetteCréée le 24 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 990 331 340

Dénomination
990 331 340
SIREN
990 331 340
SIRET (siège)
990 331 340 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44990331340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 331 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
Labastidette
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 331 340

Bionettoyage des locaux professionnels, résidentiels et des particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 331 340

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 331 340

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LabastidetteSiègeActif

    990 331 340 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 990 331 340

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 331 340

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 331 340. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 331 340 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 331 340

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025