GBDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GBDA est une SCI immatriculée le 19 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 599 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 All des Bouchetieres, 69330 Jons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HAMY, gérant.
Fiche d'identité de GBDA
INSEE- Dénomination
- GBDA
- SIREN
- 917 599 409
- SIRET (siège)
- 917 599 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28917599409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 599 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2022
- Siège social
- 40 ALL DES BOUCHETIERES, 69330, JONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GBDA
La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de GBDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GBDA
INSEEÉtablissements de GBDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JONSSiègeActif
917 599 409 00013 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GBDA
INPIComptes annuels de GBDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GBDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GBDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GBDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GBDA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GBDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GBDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-18
- création
Date d'effet : 19 juillet 2022
Questions fréquentes sur GBDA
Quel est le numéro SIREN de GBDA ?
Le numéro SIREN de GBDA est 917 599 409. Le SIRET de son siège social est 917 599 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28917599409.
Qui dirige GBDA ?
GBDA est dirigée par PHILIPPE HAMY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GBDA ?
Le siège social de GBDA est situé 40 All des Bouchetieres, 69330 Jons.
GBDA est-elle toujours en activité ?
Oui, GBDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GBDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GBDA.
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