GCBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
GCBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 157 646. Elle est domiciliée 6 B RUE 6 bis rue Paul Courtois, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SERGE HANOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GCBAT
INSEE- Dénomination
- GCBAT
- SIREN
- 503 157 646
- SIRET (siège)
- 503 157 646 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78503157646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 157 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 mars 2008
- Siège social
- 6 B RUE 6 bis rue Paul Courtois , 59000, Lille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GCBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GCBAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GCBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59000 LilleSiègeFermé
503 157 646 00012 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de GCBAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GCBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GCBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GCBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GCBAT.
Ouverte le 02 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 15 juin 2017 Confirme le jugement du 28.06.2016 sauf en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur HANOT une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 10 ans. Statuant à nouveau de ce chef, prononce à l'encontre de Monsieur HANOT une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 4 ans.
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Serge HANOT es-q gérant de la SARL GCBAT pour une durée de 10 ans.
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2013 désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GCBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025006870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2024007977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GCBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GCBAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-06-15 · Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 15 juin 2017 Confirme le jugement du 28.06.2016 sauf en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur HANOT une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 10 ans. Statuant à nouveau de ce chef, prononce à l'encontre de Monsieur HANOT une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Serge HANOT es-q gérant de la SARL GCBAT pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2013 désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
modification du Gérant Delecroix, Jean-Marie, nomination du Gérant : Hanot, Serge
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-17
- création
Date d'effet : 18 mars 2008
Questions fréquentes sur GCBAT
Quel est le numéro SIREN de GCBAT ?
Le numéro SIREN de GCBAT est 503 157 646. Le SIRET de son siège social est 503 157 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503157646.
Qui dirige GCBAT ?
GCBAT est dirigée par SERGE HANOT, gérant.
Où se situe le siège social de GCBAT ?
Le siège social de GCBAT est situé 6 B RUE 6 bis rue Paul Courtois, 59000 Lille.
GCBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GCBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GCBAT est-elle en procédure collective ?
GCBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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