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GD BAT

Active
Siren438 417 883SARL75020 PARISCréée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 417 883. Elle est domiciliée 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de GD BAT

Dénomination
GD BAT
SIREN
438 417 883
SIRET (siège)
438 417 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09438417883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 417 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 juin 2001
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GD BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de GD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    438 417 883 00016 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de GD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de GD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GD BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/03459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur GD BAT

Quel est le numéro SIREN de GD BAT ?

Le numéro SIREN de GD BAT est 438 417 883. Le SIRET de son siège social est 438 417 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438417883.

Où se situe le siège social de GD BAT ?

Le siège social de GD BAT est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris.

GD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GD BAT.

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