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GD-BAT

Active
Siren979 234 978SCI50530 Sartilly-Baie-BocageCréée le 07 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GD-BAT est une SCI immatriculée le 7 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 234 978. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Carolles ZA Porte de la Baie, 50530 Sartilly-Baie-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gérôme DORANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GD-BAT

Dénomination
GD-BAT
SIREN
979 234 978
SIRET (siège)
979 234 978 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00979234978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 234 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
RTE de Carolles ZA Porte de la Baie, 50530, Sartilly-Baie-Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GD-BAT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de GD-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GD-BAT

GD

Gérôme DORANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

I

ID-BAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de GD-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 Sartilly-Baie-BocageSiègeActif

    979 234 978 00018 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GD-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de GD-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GD-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GD-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GD-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GD-BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/03459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GD-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GD-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-07-31

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur GD-BAT

Quel est le numéro SIREN de GD-BAT ?

Le numéro SIREN de GD-BAT est 979 234 978. Le SIRET de son siège social est 979 234 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00979234978.

Qui dirige GD-BAT ?

GD-BAT est dirigée par Gérôme DORANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GD-BAT ?

Le siège social de GD-BAT est situé RTE de Carolles ZA Porte de la Baie, 50530 Sartilly-Baie-Bocage.

GD-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GD-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GD-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GD-BAT.

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