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GD CHAPES SPRL

Active
Siren798 573 283Société étrangère B-6470 SIVRY-RANCECréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GD CHAPES SPRL est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 573 283. Son siège social est situé rue Pauline Hubert 36 Bte 7, B-6470 Sivry-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GD CHAPES SPRL

Dénomination
GD CHAPES SPRL
SIREN
798 573 283
SIRET (siège)
798 573 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87798573283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 573 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
RUE PAULINE HUBERT 36 BTE 7, B-6470 SIVRY-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GD CHAPES SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GD CHAPES SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GD CHAPES SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • B-6470 SIVRY-RANCESiègeFermé

    798 573 283 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de GD CHAPES SPRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GD CHAPES SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GD CHAPES SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GD CHAPES SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GD CHAPES SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GD CHAPES SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GD CHAPES SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GD CHAPES SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur GD CHAPES SPRL

Quel est le numéro SIREN de GD CHAPES SPRL ?

Le numéro SIREN de GD CHAPES SPRL est 798 573 283. Le SIRET de son siège social est 798 573 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798573283.

Où se situe le siège social de GD CHAPES SPRL ?

Le siège social de GD CHAPES SPRL est situé rue Pauline Hubert 36 Bte 7, B-6470 Sivry-Rance.

GD CHAPES SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, GD CHAPES SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GD CHAPES SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GD CHAPES SPRL.

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