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GD FERMETURES

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Siren479 856 056SAS31270 CUGNAUXCréée le 17 janvier 2005

4669C · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

GD FERMETURES est une SAS immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 479 856 056. Son siège social est situé 0015 B R Alfred Sauvy zi Francazal Sud, 31270 Cugnaux. GD FERMETURES relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service (code NAF 4669C).

Fiche d'identité de GD FERMETURES

Dénomination
GD FERMETURES
SIREN
479 856 056
SIRET (siège)
479 856 056 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07479856056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 856 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
0015 B R ALFRED SAUVY ZI FRANCAZAL SUD, 31270, CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GD FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GD FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GD FERMETURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    479 856 056 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4669C

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé

    479 856 056 00011 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 4669C

Documents juridiques de GD FERMETURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Conformité de GD FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GD FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GD FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GD FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GD FERMETURES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur GD FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de GD FERMETURES ?

Le numéro SIREN de GD FERMETURES est 479 856 056. Le SIRET de son siège social est 479 856 056 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479856056.

Où se situe le siège social de GD FERMETURES ?

Le siège social de GD FERMETURES est situé 0015 B R Alfred Sauvy zi Francazal Sud, 31270 Cugnaux.

GD FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, GD FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GD FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GD FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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