GEANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEANT est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 511 176. Son siège social est situé 6 All Ho Chi Minh, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 527D.
Fiche d'identité de GEANT
INSEE- Dénomination
- GEANT
- SIREN
- 400 511 176
- SIRET (siège)
- 400 511 176 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69400511176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 511 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5202
- Code NAF / APE
- 527D
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 6 ALL HO CHI MINH, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GEANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEANT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GEANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeFermé
400 511 176 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 527D
Documents juridiques de GEANT
INPIComptes annuels de GEANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/06273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/52192
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02390
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00418
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 22/04966
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01966
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04233
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00031
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11938
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00018
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Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01206
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/05411
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/14401
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06546
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/01708
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/01707
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/04862
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/10869
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/03204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/10208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 13/16328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/14658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/11116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 23 mars 2011 · N° 09/14047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.774
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur GEANT
Quel est le numéro SIREN de GEANT ?
Le numéro SIREN de GEANT est 400 511 176. Le SIRET de son siège social est 400 511 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400511176.
Où se situe le siège social de GEANT ?
Le siège social de GEANT est situé 6 All Ho Chi Minh, 69700 Givors.
GEANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GEANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEANT.
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