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GEBAT

Active
Siren302 399 696SAS59246 MONS-EN-PEVELECréée le 01 janvier 1900
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 399 696, GEBAT est une SAS créée le 1er janvier 1900. Elle est domiciliée 35 rue du Wacca, 59246 Mons-en-Pevele. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de GEBAT

Dénomination
GEBAT
SIREN
302 399 696
SIRET (siège)
302 399 696 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04302399696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 399 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
35 RUE DU WACCA, 59246, MONS-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59246 MONS-EN-PEVELESiègeFermé

    302 399 696 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4120A

Documents juridiques de GEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2011. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur GEBAT

Quel est le numéro SIREN de GEBAT ?

Le numéro SIREN de GEBAT est 302 399 696. Le SIRET de son siège social est 302 399 696 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04302399696.

Où se situe le siège social de GEBAT ?

Le siège social de GEBAT est situé 35 rue du Wacca, 59246 Mons-en-Pevele.

GEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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