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GEBAT

Active
Siren390 856 771SARL93140 BONDYCréée le 16 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEBAT est une SARL immatriculée le 16 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 856 771. Son siège social est situé 44 av Carnot, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de GEBAT

Dénomination
GEBAT
SIREN
390 856 771
SIRET (siège)
390 856 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84390856771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 856 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 avril 1993
Siège social
44 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de GEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    390 856 771 00014 · ouvert le 16 avril 1993 · NAF 742C

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    390 856 771 00022 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 452A

  • 94250 GENTILLYFermé

    390 856 771 00030 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 741J

  • 94110 ARCUEILFermé

    390 856 771 00048 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de GEBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de GEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1993

Questions fréquentes sur GEBAT

Quel est le numéro SIREN de GEBAT ?

Le numéro SIREN de GEBAT est 390 856 771. Le SIRET de son siège social est 390 856 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390856771.

Où se situe le siège social de GEBAT ?

Le siège social de GEBAT est situé 44 av Carnot, 93140 Bondy.

GEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEBAT.

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