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GEBAT

Active
Siren503 538 225SARL27550 NASSANDRES SUR RISLECréée le 30 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 538 225, GEBAT est une SARL créée le 30 avril 2008. Son siège social est situé Ham de Feuguerolles, 27550 Nassandres sur Risle. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE PIVIDORI, gérant.

Fiche d'identité de GEBAT

Dénomination
GEBAT
SIREN
503 538 225
SIRET (siège)
503 538 225 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28503538225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 538 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 avril 2008
Siège social
HAM DE FEUGUEROLLES, 27550, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEBAT

SP

SERGE PIVIDORI

Gérant

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Établissements de GEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27550 NASSANDRES SUR RISLESiègeFermé

    503 538 225 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4120B

Documents juridiques de GEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de GEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2010. Clôturée le 28 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-29 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur GEBAT

Quel est le numéro SIREN de GEBAT ?

Le numéro SIREN de GEBAT est 503 538 225. Le SIRET de son siège social est 503 538 225 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503538225.

Qui dirige GEBAT ?

GEBAT est dirigée par SERGE PIVIDORI, gérant.

Où se situe le siège social de GEBAT ?

Le siège social de GEBAT est situé Ham de Feuguerolles, 27550 Nassandres sur Risle.

GEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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