GEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEBAT est une SAS immatriculée le 30 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 283 468. Elle est domiciliée 10 rue Herault, 92190 Meudon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. EUSEBIU GANCIU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GEBAT
INSEE- Dénomination
- GEBAT
- SIREN
- 825 283 468
- SIRET (siège)
- 825 283 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09825283468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 283 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 janvier 2017
- Siège social
- 10 RUE HERAULT, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEBAT
La réalisation de travaux du bâtiment, tous corps d'état.
Finances de GEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEBAT
INSEEÉtablissements de GEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
825 283 468 00015 · ouvert le 26 janvier 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de GEBAT
INPIComptes annuels de GEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2026 · publié le 30 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L02225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00345
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEBAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 30 janvier 2017
Questions fréquentes sur GEBAT
Quel est le numéro SIREN de GEBAT ?
Le numéro SIREN de GEBAT est 825 283 468. Le SIRET de son siège social est 825 283 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09825283468.
Qui dirige GEBAT ?
GEBAT est dirigée par EUSEBIU GANCIU, président de sas.
Où se situe le siège social de GEBAT ?
Le siège social de GEBAT est situé 10 rue Herault, 92190 Meudon.
GEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEBAT est-elle en procédure collective ?
Oui. GEBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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