GEBAT SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
GEBAT SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1993, identifiée par le SIREN 339 815 128. Elle est domiciliée 252 AV 252 Avenue DE LA QUIERA, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 452B. La direction est assurée par BORDAS PIERRE JACQUES HENRI en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de GEBAT SA
INSEE- Dénomination
- GEBAT SA
- SIREN
- 339 815 128
- SIRET (siège)
- 339 815 128 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34339815128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 815 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 10 novembre 1993
- Siège social
- 252 AV 252 Avenue DE LA QUIERA , 06370, Mouans-Sartoux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GEBAT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEBAT SA
INSEEBORDAS PIERRE JACQUES HENRI
Président du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans
FARGUE DENIS MARIE
Administrateur
Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans
LANIER PIERRE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans
VERRANDO EDMOND
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans
SA GESTER HOLDING
Administrateur
Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de GEBAT SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06370 Mouans-SartouxSiègeFermé
339 815 128 00022 · ouvert le 26 décembre 1986 · NAF 452B
- 06200 NICEFermé
339 815 128 00014 · ouvert le 29 décembre 1986 · NAF 452B
Documents juridiques de GEBAT SA
INPIComptes annuels de GEBAT SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEBAT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEBAT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEBAT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEBAT SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L02225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00345
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEBAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEBAT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1993
Questions fréquentes sur GEBAT SA
Quel est le numéro SIREN de GEBAT SA ?
Le numéro SIREN de GEBAT SA est 339 815 128. Le SIRET de son siège social est 339 815 128 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34339815128.
Qui dirige GEBAT SA ?
GEBAT SA est dirigée par BORDAS PIERRE JACQUES HENRI, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEBAT SA ?
Le siège social de GEBAT SA est situé 252 AV 252 Avenue DE LA QUIERA, 06370 Mouans-Sartoux.
GEBAT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEBAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEBAT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEBAT SA.
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