GEBAT SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 142 636, GEBAT SASU est une SAS créée le 29 novembre 2019. Son siège social est situé 40 av des Incas Cite Maya, 97351 Matoury. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE-YVES RAMEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GEBAT SASU
INSEE- Dénomination
- GEBAT SASU
- SIREN
- 879 142 636
- SIRET (siège)
- 879 142 636 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54879142636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 142 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 29 novembre 2019
- Siège social
- 40 AV DES INCAS CITE MAYA, 97351, MATOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEBAT SASU
La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et de second oeuvre du bâtiment .Plus particulièrement la rénovation et la réhabilitation des bâtiments, la couverture étanchéité, la peinture, le carrelage. Accessoirement l'achat et la vente de tous produits et services liés à l'activité principale.
Finances de GEBAT SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEBAT SASU
INSEEÉtablissements de GEBAT SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97351 MATOURYSiègeActif
879 142 636 00015 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 4120B
Documents juridiques de GEBAT SASU
INPIComptes annuels de GEBAT SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEBAT SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEBAT SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEBAT SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEBAT SASU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L02225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00345
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEBAT SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEBAT SASU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2019
Marchés publics de GEBAT SASU
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à GEBAT SASU et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 19,1 k€.
TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS ÉCOLE DE RÉMIRE-MONTJOLY 2021-2022
COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY (MAIRIE) · notifié le 10 mai 2022 · Procédure adaptée · 1 an
19,1 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GEBAT SASU
Quel est le numéro SIREN de GEBAT SASU ?
Le numéro SIREN de GEBAT SASU est 879 142 636. Le SIRET de son siège social est 879 142 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54879142636.
Qui dirige GEBAT SASU ?
GEBAT SASU est dirigée par ANDRE-YVES RAMEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de GEBAT SASU ?
Le siège social de GEBAT SASU est situé 40 av des Incas Cite Maya, 97351 Matoury.
GEBAT SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, GEBAT SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEBAT SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEBAT SASU.
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