GEBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEBATI est une SARL immatriculée le 1er février 2000 sous le numéro SIREN 429 184 195. Son siège social est situé 89 rue Paul Vaillant Couturier, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de GEBATI
INSEE- Dénomination
- GEBATI
- SIREN
- 429 184 195
- SIRET (siège)
- 429 184 195 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11429184195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 184 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- 89 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GEBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEBATI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GEBATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
429 184 195 00015 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 454J
Documents juridiques de GEBATI
INPIComptes annuels de GEBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEBATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEBATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur GEBATI
Quel est le numéro SIREN de GEBATI ?
Le numéro SIREN de GEBATI est 429 184 195. Le SIRET de son siège social est 429 184 195 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429184195.
Où se situe le siège social de GEBATI ?
Le siège social de GEBATI est situé 89 rue Paul Vaillant Couturier, 93600 Aulnay-sous-Bois.
GEBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, GEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEBATI.
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