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913 907 101

Active
Siren913 907 101Entrepreneur individuel MontarnaudCréée le 30 mai 2022

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 913 907 101

Dénomination
913 907 101
SIREN
913 907 101
SIRET (siège)
913 907 101 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19913907101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 907 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
30 mai 2022
Siège social
Montarnaud
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 913 907 101

Activités spécialisées de design

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 913 907 101

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 913 907 101

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MontarnaudSiègeActif

    913 907 101 00020 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 7410Z

  • MontpellierFermé

    913 907 101 00012 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 913 907 101

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 913 907 101

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 913 907 101. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 913 907 101 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 913 907 101

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

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