GECAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GECAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 499 691. Elle est domiciliée 14 av Annette, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de GECAM
INSEE- Dénomination
- GECAM
- SIREN
- 313 499 691
- SIRET (siège)
- 313 499 691 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR83313499691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 499 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 14 AV ANNETTE, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GECAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GECAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GECAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeFermé
313 499 691 00035 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 742C
Documents juridiques de GECAM
INPIComptes annuels de GECAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GECAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GECAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GECAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-13.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GECAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur GECAM
Quel est le numéro SIREN de GECAM ?
Le numéro SIREN de GECAM est 313 499 691. Le SIRET de son siège social est 313 499 691 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83313499691.
Où se situe le siège social de GECAM ?
Le siège social de GECAM est situé 14 av Annette, 59910 Bondues.
GECAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GECAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GECAM.
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