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GECAPAT

Active
Siren490 951 563SCI86270 LésignyCréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GECAPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 951 563. Son siège social est situé 5 PL 5 Place Notre Dame, 86270 Lésigny. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par PATRICK BEAUVAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GECAPAT

Dénomination
GECAPAT
SIREN
490 951 563
SIRET (siège)
490 951 563 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08490951563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 951 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
5 PL 5 Place Notre Dame , 86270, Lésigny
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GECAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GECAPAT

CD

CATHERINE DUVERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

PB

PATRICK BEAUVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

GB

GERALDINE BEAUVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de GECAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86270 LésignySiègeActif

    490 951 563 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GECAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de GECAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GECAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GECAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GECAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GECAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GECAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GECAPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur GECAPAT

Quel est le numéro SIREN de GECAPAT ?

Le numéro SIREN de GECAPAT est 490 951 563. Le SIRET de son siège social est 490 951 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490951563.

Qui dirige GECAPAT ?

GECAPAT est dirigée par PATRICK BEAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GECAPAT ?

Le siège social de GECAPAT est situé 5 PL 5 Place Notre Dame, 86270 Lésigny.

GECAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GECAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GECAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GECAPAT.

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