GECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GECT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2009, identifiée par le SIREN 804 074 748. Son siège social est situé 320 rue Saint-Honore, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de GECT
INSEE- Dénomination
- GECT
- SIREN
- 804 074 748
- SIRET (siège)
- 804 074 748 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29804074748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 074 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2009
- Siège social
- 320 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GECT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de GECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GECT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GECT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
804 074 748 00018 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de GECT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GECT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 mai 2020 · N° 19/04412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GECT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2009
Questions fréquentes sur GECT
Quel est le numéro SIREN de GECT ?
Le numéro SIREN de GECT est 804 074 748. Le SIRET de son siège social est 804 074 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29804074748.
Où se situe le siège social de GECT ?
Le siège social de GECT est situé 320 rue Saint-Honore, 75001 Paris.
GECT est-elle toujours en activité ?
Oui, GECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GECT.
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