GEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 925 671, GEDA est une SCI créée le 16 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Corvees Prolongee M. Maninetti, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL MANINETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GEDA
INSEE- Dénomination
- GEDA
- SIREN
- 378 925 671
- SIRET (siège)
- 378 925 671 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75378925671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 925 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 1990
- Siège social
- RUE DES CORVEES PROLONGEE M. MANINETTI, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEDA
Location de logements
Finances de GEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEDA
INSEEÉtablissements de GEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
378 925 671 00018 · ouvert le 04 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de GEDA
INPIComptes annuels de GEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-42.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1990
Questions fréquentes sur GEDA
Quel est le numéro SIREN de GEDA ?
Le numéro SIREN de GEDA est 378 925 671. Le SIRET de son siège social est 378 925 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75378925671.
Qui dirige GEDA ?
GEDA est dirigée par DANIEL MANINETTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEDA ?
Le siège social de GEDA est situé rue des Corvees Prolongee M. Maninetti, 88000 Epinal.
GEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEDA.
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