GEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 755 131. Elle est domiciliée Sente des Patards, 02200 Belleu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN BUREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GEDA
INSEE- Dénomination
- GEDA
- SIREN
- 498 755 131
- SIRET (siège)
- 498 755 131 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53498755131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 755 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- SENTE DES PATARDS, 02200, BELLEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEDA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de biens immobiliers. Au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La cession de l'immeuble ne pourra intervenir qu'à titre exceptionnel, uniquement si elle est justifiée par l'intérêt social, notamment en cas de nécessité économique, patrimoniale ou familiale, ou en vue de la restructuration du patrimoine de la société, et sous réserve du respect des règles de majorité prévues aux présents statuts.
Finances de GEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEDA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Autre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 BELLEUSiègeActif
498 755 131 00022 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEDA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-42.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bureau, Damien Hugues Marie Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cintrat, nom d'usage : Bureau, Géraldine Nathalie Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur GEDA
Quel est le numéro SIREN de GEDA ?
Le numéro SIREN de GEDA est 498 755 131. Le SIRET de son siège social est 498 755 131 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498755131.
Qui dirige GEDA ?
GEDA est dirigée par DAMIEN BUREAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEDA ?
Le siège social de GEDA est situé Sente des Patards, 02200 Belleu.
GEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEDA.
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