GEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,1 k€
- Effectif
- Non publié
GEFA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 175 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Imp du Mas, 12520 Compeyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE COMMAYRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GEFA
INSEE- Dénomination
- GEFA
- SIREN
- 409 175 239
- SIRET (siège)
- 409 175 239 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41409175239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 175 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 8 079,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- 76 IMP DU MAS, 12520, COMPEYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GEFA
propriété gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non, ou de droits mobiliers ou immobiliers pouvant appartenir A la société
Finances de GEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEFA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GEFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12520 COMPEYRESiègeActif
409 175 239 00022 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820A
- 12520 AGUESSACFermé
409 175 239 00014 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de GEFA
INPIComptes annuels de GEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEFA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/08923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 avril 2010 · N° 08/05650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILHAS Francoise Marie Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILHAS Anne, Monique, Marie-Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILHAS Eve, Anne, Sandrine
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur GEFA
Quel est le numéro SIREN de GEFA ?
Le numéro SIREN de GEFA est 409 175 239. Le SIRET de son siège social est 409 175 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41409175239.
Qui dirige GEFA ?
GEFA est dirigée par FRANCOISE COMMAYRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEFA ?
Le siège social de GEFA est situé 76 Imp du Mas, 12520 Compeyre.
GEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEFA.
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