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GEFCOM

Active
Siren399 470 673SNC25000 BESANCONCréée le 06 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEFCOM est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 470 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av Carnot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de GEFCOM

Dénomination
GEFCOM
SIREN
399 470 673
SIRET (siège)
399 470 673 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20399470673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 470 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 janvier 1995
Siège social
43 AV CARNOT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GEFCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEFCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEFCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    399 470 673 00019 · ouvert le 06 janvier 1995 · NAF 741J

  • 25000 BESANCONFermé

    399 470 673 00027 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de GEFCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GEFCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEFCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEFCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEFCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEFCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEFCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEFCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1995

Questions fréquentes sur GEFCOM

Quel est le numéro SIREN de GEFCOM ?

Le numéro SIREN de GEFCOM est 399 470 673. Le SIRET de son siège social est 399 470 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399470673.

Où se situe le siège social de GEFCOM ?

Le siège social de GEFCOM est situé 43 av Carnot, 25000 Besancon.

GEFCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, GEFCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEFCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEFCOM.

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