GEFOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEFOSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 208 619. Elle est domiciliée Che de Saint Himer, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL JACQUELET, gérant.
Fiche d'identité de GEFOSSE
INSEE- Dénomination
- GEFOSSE
- SIREN
- 499 208 619
- SIRET (siège)
- 499 208 619 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92499208619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 208 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- CHE DE SAINT HIMER, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEFOSSE
Location de gîtes, chambre d'hote
Finances de GEFOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEFOSSE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GEFOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
499 208 619 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5520Z
Documents juridiques de GEFOSSE
INPIComptes annuels de GEFOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEFOSSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEFOSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2016. Clôturée le 06 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEFOSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEFOSSE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant(e) : JACQUELET Lionel, Corneille
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur GEFOSSE
Quel est le numéro SIREN de GEFOSSE ?
Le numéro SIREN de GEFOSSE est 499 208 619. Le SIRET de son siège social est 499 208 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499208619.
Qui dirige GEFOSSE ?
GEFOSSE est dirigée par LIONEL JACQUELET, gérant.
Où se situe le siège social de GEFOSSE ?
Le siège social de GEFOSSE est situé Che de Saint Himer, 14130 Pont l'Eveque.
GEFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GEFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEFOSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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