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GEFRAN SA

Active
Siren382 643 377SA68200 MULHOUSECréée le 15 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 643 377, GEFRAN SA est une SA créée le 15 juillet 1991. Elle est domiciliée 54 rue Marc Seguin Parc d'Act. Tech. Europarc, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.

Fiche d'identité de GEFRAN SA

Dénomination
GEFRAN SA
SIREN
382 643 377
SIRET (siège)
382 643 377 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36382643377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 643 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516K
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
54 RUE MARC SEGUIN PARC D'ACT. TECH. EUROPARC, 68200, MULHOUSE
Établissements
6
Statut
Active

Finances de GEFRAN SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEFRAN SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEFRAN SA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    382 643 377 00015 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 516K

  • 33140 VILLENAVE D'ORNONFermé

    382 643 377 00023 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 516K

  • 69680 CHASSIEUFermé

    382 643 377 00031 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 516K

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    382 643 377 00049 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 516K

  • 68200 MULHOUSEFermé

    382 643 377 00056 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 516K

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    382 643 377 00064 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 516K

Documents juridiques de GEFRAN SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GEFRAN SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEFRAN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEFRAN SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEFRAN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GEFRAN SA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01820

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEFRAN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEFRAN SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur GEFRAN SA

Quel est le numéro SIREN de GEFRAN SA ?

Le numéro SIREN de GEFRAN SA est 382 643 377. Le SIRET de son siège social est 382 643 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382643377.

Où se situe le siège social de GEFRAN SA ?

Le siège social de GEFRAN SA est situé 54 rue Marc Seguin Parc d'Act. Tech. Europarc, 68200 Mulhouse.

GEFRAN SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEFRAN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEFRAN SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEFRAN SA.

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