GEIE PREVEL
Active7810Z · Activités des agences de placement de main-d'?uvre
- Capital social
- 0 €
GEIE PREVEL est un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) immatriculé le 30 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 141 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Isaac Asimov, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est activités des agences de placement de main-d'?uvre (code NAF 7810Z). La direction est assurée par PREVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GEIE PREVEL
INSEE- Dénomination
- GEIE PREVEL
- SIREN
- 499 141 828
- SIRET (siège)
- 499 141 828 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24499141828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 141 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 7810Z - Activités des agences de placement de main-d'?uvre
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 42 RUE ISAAC ASIMOV, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEIE PREVEL
MISE EN COMMUN DE MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS POUR INSTALLATIONS INDUSTRIELLES, FORMATION, ECHANGE DE SAVOIR-FAIRE, SOUTIEN AUX ACTIONS ET INTERVENTIONS DES MEMBRES.
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Finances de GEIE PREVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEIE PREVEL
INSEEPREVEL
Gérant
Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de GEIE PREVEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
499 141 828 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7810Z
Documents juridiques de GEIE PREVEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GEIE PREVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEIE PREVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEIE PREVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/14865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/08283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 17/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-20.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEIE PREVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GEIE PREVEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Sté par actions simplifiée PREVEL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PREVEL devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur GEIE PREVEL
Quel est le numéro SIREN de GEIE PREVEL ?
Le numéro SIREN de GEIE PREVEL est 499 141 828. Le SIRET de son siège social est 499 141 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499141828.
Qui dirige GEIE PREVEL ?
GEIE PREVEL est dirigée par PREVEL, gérant.
Où se situe le siège social de GEIE PREVEL ?
Le siège social de GEIE PREVEL est situé 42 rue Isaac Asimov, 38300 Bourgoin-Jallieu.
GEIE PREVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GEIE PREVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEIE PREVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEIE PREVEL.
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