950 965 491
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Fiche d'identité de 950 965 491
INSEE- Dénomination
- 950 965 491
- SIREN
- 950 965 491
- SIRET (siège)
- 950 965 491 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR94950965491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 965 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 12 juin 2025
- Siège social
- Anthy-sur-Léman
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 950 965 491
Création de logiciels, sites web ainsi que scripts d'automatisation.
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Dirigeants et représentants de 950 965 491
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 950 965 491
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- MentonSiègeActif
950 965 491 00018 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 1413Z
- Anthy-sur-LémanSiègeActif
950 965 491 00034 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6201Z
- MentonFermé
950 965 491 00026 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6201Z
Conformité de 950 965 491
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 965 491. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 950 965 491 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 950 965 491
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