797 452 307
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 797 452 307
INSEE- Dénomination
- 797 452 307
- SIREN
- 797 452 307
- SIRET (siège)
- 797 452 307 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52797452307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 452 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 mars 2013
- Siège social
- GRADIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 797 452 307
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 797 452 307
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 797 452 307
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- GRADIGNANSiègeActif
797 452 307 00011 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6910Z
- LE PLESSIS-TREVISEActif
797 452 307 00029 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820A
- Font-Romeu-Odeillo-ViaActif
797 452 307 00037 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820A
Conformité de 797 452 307
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 452 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 797 452 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 797 452 307
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2013
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