GEL MOOR
Active1085Z · Fabrication de plats préparés
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 376 497, GEL MOOR est une SAS créée le 20 avril 1983. Elle est domiciliée Le Gourec B P 46 St Colomban, 56340 Carnac. GEL MOOR relève du secteur fabrication de plats préparés (code NAF 1085Z).
Fiche d'identité de GEL MOOR
INSEE- Dénomination
- GEL MOOR
- SIREN
- 327 376 497
- SIRET (siège)
- 327 376 497 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41327376497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 376 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1085Z - Fabrication de plats préparés
- Date de création
- 20 avril 1983
- Siège social
- LE GOUREC B P 46 ST COLOMBAN, 56340, CARNAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de GEL MOOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEL MOOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GEL MOOR
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 56340 CARNACSiègeFermé
327 376 497 00019 · ouvert le 20 avril 1983 · NAF 152Z
- 56400 AURAYFermé
327 376 497 00027 · ouvert le 14 juillet 1988 · NAF 1085Z
- 56400 PLOEMELFermé
327 376 497 00035 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 152Z
- 56700 MERLEVENEZFermé
327 376 497 00043 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 1085Z
Documents juridiques de GEL MOOR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GEL MOOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEL MOOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2012. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient , et maintenant l'administrateur judiciaire,Maître Sophie Gautier, en ses fonctions.
Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 24 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 août 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2011 désignant administrateur Maître Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GEL MOOR. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-17.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEL MOOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GEL MOOR
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient , et maintenant l'administrateur judiciaire,Maître Sophie Gautier, en ses fonctions.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2011 désignant administrateur Maître Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 avril 1983
Marques déposées par GEL MOOR
INPIGEL MOOR est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMoelleux MAITRE OCEAN
N° 3502900 · Déposée le 24 mai 2007 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 24 mai 2017
- Marque expiréeMoelleux GEL MOOR
N° 3502879 · Déposée le 24 mai 2007 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 24 mai 2017
- Marque expiréeLes Astuces Océanes
N° 3259501 · Déposée le 27 novembre 2003 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 27 novembre 2013
- Marque expiréeLES COQUILLADES OCEAN
N° 3259496 · Déposée le 27 novembre 2003 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 27 novembre 2013
- Marque expiréeLES COTRILLADES
N° 3259494 · Déposée le 27 novembre 2003 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 27 novembre 2013
- Marque expiréeLES COTRILLADES OCEANES
N° 3259486 · Déposée le 27 novembre 2003 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 27 novembre 2013
- Marque expiréeMAITRE OCEAN LES COQUILLADES
N° 1631352 · Déposée le 23 novembre 1989 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 23 novembre 2009
- Marque expiréeGEL MOOR CUISINE LA MER LES COQUILIGNES
N° 1564521 · Déposée le 23 novembre 1989 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 23 novembre 2009
- Marque expiréeGEL MOOR CUISINE LA MER LES FINESSES DE L'OCEAN
N° 1564520 · Déposée le 23 novembre 1989 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 23 novembre 2009
- Marque expiréeGEL MOOR
N° 1729505 · Déposée le 27 novembre 1987 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 27 novembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GEL MOOR
Quel est le numéro SIREN de GEL MOOR ?
Le numéro SIREN de GEL MOOR est 327 376 497. Le SIRET de son siège social est 327 376 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41327376497.
Où se situe le siège social de GEL MOOR ?
Le siège social de GEL MOOR est situé Le Gourec B P 46 St Colomban, 56340 Carnac.
GEL MOOR est-elle toujours en activité ?
Oui, GEL MOOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEL MOOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEL MOOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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