GELATI SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 214 095, GELATI SA est une société étrangère créée le 1er janvier 2006. Elle est domiciliée 1 av de l’Europe Centre Commercial Auchan, 54350 Mont-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de GELATI SA
INSEE- Dénomination
- GELATI SA
- SIREN
- 490 214 095
- SIRET (siège)
- 490 214 095 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490214095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 214 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 1 AV DE L’EUROPE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 54350, MONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GELATI SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GELATI SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GELATI SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54350 MONT-SAINT-MARTINSiègeFermé
490 214 095 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5610C
- L 4243 ESCH SUR ALZETTEActif
490 214 095 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GELATI SA
INPIComptes annuels de GELATI SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GELATI SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GELATI SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GELATI SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GELATI SA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/11111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GELATI SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GELATI SA
BODACCQuestions fréquentes sur GELATI SA
Quel est le numéro SIREN de GELATI SA ?
Le numéro SIREN de GELATI SA est 490 214 095. Le SIRET de son siège social est 490 214 095 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490214095.
Où se situe le siège social de GELATI SA ?
Le siège social de GELATI SA est situé 1 av de l’Europe Centre Commercial Auchan, 54350 Mont-Saint-Martin.
GELATI SA est-elle toujours en activité ?
Oui, GELATI SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GELATI SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GELATI SA.
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