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GELINE

Active
Siren443 427 026SCI25270 LEVIERCréée le 23 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,5 k€
Effectif
Non publié

GELINE est une SCI immatriculée le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 427 026. Elle est domiciliée Le Creux de la Geline M. Saulnier Serge, 25270 Levier. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par SERGE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GELINE

Dénomination
GELINE
SIREN
443 427 026
SIRET (siège)
443 427 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04443427026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 427 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 520 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
LE CREUX DE LA GELINE M. SAULNIER SERGE, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GELINE

prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité

Finances de GELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GELINE

RS

ROLAND SAULNIER

Autre

NS

NADINE SAULNIER

Autre

SS

SERGE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013

MS

MARC SAULNIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    443 427 026 00010 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GELINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GELINE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/04940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GELINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : SAULNIER Serge

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur GELINE

Quel est le numéro SIREN de GELINE ?

Le numéro SIREN de GELINE est 443 427 026. Le SIRET de son siège social est 443 427 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443427026.

Qui dirige GELINE ?

GELINE est dirigée par SERGE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GELINE ?

Le siège social de GELINE est situé Le Creux de la Geline M. Saulnier Serge, 25270 Levier.

GELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GELINE.

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