GELLIER PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 339 395 444, GELLIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 B rue d Elbeuf, 76410 Freneuse. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de GELLIER PATRICK
INSEE- Dénomination
- GELLIER PATRICK
- SIREN
- 339 395 444
- SIRET (siège)
- 339 395 444 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR42339395444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 395 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 02 octobre 1986
- Siège social
- 204 B RUE D ELBEUF, 76410, FRENEUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GELLIER PATRICK
Autres services personnels n.c.a.
Finances de GELLIER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GELLIER PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GELLIER PATRICK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76410 FRENEUSESiègeActif
339 395 444 00054 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 9609Z
- 76000 ROUENFermé
339 395 444 00047 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 0149Z
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
339 395 444 00039 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 0162Z
Documents juridiques de GELLIER PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GELLIER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GELLIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GELLIER PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GELLIER PATRICK.
Ouverte le 02 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GELLIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GELLIER PATRICK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1986
Marchés publics de GELLIER PATRICK
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à GELLIER PATRICK et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 20,0 k€.
CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS OU DANGEREUX
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY (MAIRIE) · notifié le 07 février 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue
20,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GELLIER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de GELLIER PATRICK ?
Le numéro SIREN de GELLIER PATRICK est 339 395 444. Le SIRET de son siège social est 339 395 444 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42339395444.
Où se situe le siège social de GELLIER PATRICK ?
Le siège social de GELLIER PATRICK est situé 204 B rue d Elbeuf, 76410 Freneuse.
GELLIER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, GELLIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GELLIER PATRICK est-elle en procédure collective ?
GELLIER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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