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GELLY LOIC

Active
Siren501 863 633Entrepreneur individuel11330 VILLEROUGE-TERMENESCréée le 09 janvier 2008

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 501 863 633, GELLY LOIC est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Colonie, 11330 Villerouge-Termenes. GELLY LOIC relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de GELLY LOIC

Dénomination
GELLY LOIC
SIREN
501 863 633
SIRET (siège)
501 863 633 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76501863633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 863 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
LA COLONIE, 11330, VILLEROUGE-TERMENES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GELLY LOIC

Entrepreneur de travaux forestiers et exploitant forestier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de GELLY LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11330 VILLEROUGE-TERMENESSiègeActif

    501 863 633 00019 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 0240Z

Conformité de GELLY LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GELLY LOIC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GELLY LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GELLY LOIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-11 · Début d'activité : 2008-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur GELLY LOIC

Quel est le numéro SIREN de GELLY LOIC ?

Le numéro SIREN de GELLY LOIC est 501 863 633. Le SIRET de son siège social est 501 863 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501863633.

Où se situe le siège social de GELLY LOIC ?

Le siège social de GELLY LOIC est situé La Colonie, 11330 Villerouge-Termenes.

GELLY LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GELLY LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GELLY LOIC est-elle en procédure collective ?

GELLY LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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