GELY CLAUDE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 380 578 112, GELY CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 1990. Elle est domiciliée Les Monts d'Olmes le Refuge, 09300 Montferrier. GELY CLAUDE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de GELY CLAUDE
INSEE- Dénomination
- GELY CLAUDE
- SIREN
- 380 578 112
- SIRET (siège)
- 380 578 112 00118
- N° TVA intracommunautaire
- FR19380578112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 578 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 novembre 1990
- Siège social
- LES MONTS D'OLMES LE REFUGE, 09300, MONTFERRIER
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GELY CLAUDE
Restaurat et Bar
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Établissements de GELY CLAUDE
INSEE8 établissements, dont 3 en activité.
- 09300 MONTFERRIERSiègeActif
380 578 112 00118 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 5630Z
- 46330 Tour-de-FaureSiègeActif
380 578 112 00134 · ouvert le 29 novembre 2025 · NAF 5610A
- 11430 GRUISSANActif
380 578 112 00126 · ouvert le 18 mai 2012 · NAF 4724Z
- 71450 BLANZYFermé
380 578 112 00050 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 551A
- 06470 PEONEFermé
380 578 112 00068 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 551A
- 34300 AGDEFermé
380 578 112 00076 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 553A
- 38520 LES DEUX ALPESFermé
380 578 112 00084 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 553A
- 74220 LA CLUSAZFermé
380 578 112 00092 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 5610A
Conformité de GELY CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GELY CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2014. Clôturée le 02 février 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2015 · publié le 19 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gely Claude Auguste pour une durée de 7 ans
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gely Claude Auguste pour une durée de 4 ans
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GELY CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GELY CLAUDE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculée le 2026-01-21 · Début d'activité : 2025-11-29
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gely Claude Auguste pour une durée de 4 ans
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gely Claude Auguste pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Début d'activité : 2011-12-20
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 15 novembre 1990
Questions fréquentes sur GELY CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de GELY CLAUDE ?
Le numéro SIREN de GELY CLAUDE est 380 578 112. Le SIRET de son siège social est 380 578 112 00118. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380578112.
Où se situe le siège social de GELY CLAUDE ?
Le siège social de GELY CLAUDE est situé Les Monts d'Olmes le Refuge, 09300 Montferrier.
GELY CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GELY CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GELY CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GELY CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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