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GEM

Fermée
Siren309 267 284SARL67220 DIEFFENBACH AU VALRadiée le 11 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

GEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifiée par le SIREN 309 267 284. Le siège social de l'entreprise se trouve à Dieffenbach au Val (67220). Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MASSENEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de GEM date du 11 septembre 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GEM

Dénomination
GEM
SIREN
309 267 284
SIRET (siège)
309 267 284 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65309267284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 267 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1977
Date de radiation
11 septembre 2012
Siège social
67220, DIEFFENBACH AU VAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de GEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEM

DM

DOMINIQUE MASSENEZ

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2009

Anciens dirigeants (1)

,H

, 17, rue Bernegger, 67000 Strasbourg HEITZMANN,

liquidateur · de juin 2012 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67220 DIEFFENBACH AU VALSiègeFermé

    309 267 284 00011 · ouvert le 02 janvier 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEM

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de GEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : HEITZMANN, née MASSENEZ (Manou), 17, rue Bernegger, 67000 Strasbourg

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2011-01-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    nomination du gérant : MASSENEZ (Dominique), (ancienne qualité : président), commissaires aux comptes partants : titulaire : HUFSCHMITT (Philippe), suppléant : BERTHOLD (Christian).

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. radiation

    Date d'effet : 11 septembre 2012

Marques déposées par GEM

GEM est titulaire de 22 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • VILLA FLAVIA

    N° 3075894 · Déposée le 05 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 janvier 2011

  • FLAVIA

    N° 3075893 · Déposée le 05 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 janvier 2011

  • SOLANA

    N° 3075892 · Déposée le 05 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 janvier 2011

  • CREME DE BLEUETS

    N° 98732974 · Déposée le 14 mai 1998 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • G.E. MASSENEZ CREME DE BLEUETS

    N° 98713975 · Déposée le 16 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 16 janvier 2018

  • G.E. MASSENEZ CREME DE GRIOTTE

    N° 93455718 · Déposée le 17 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 février 2013

  • G.E. MASSENEZ CREME DE GINGEMBRE

    N° 93455717 · Déposée le 17 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 février 2013

  • G.E. MASSENEZ CREME DE MYRTHILLE

    N° 93455716 · Déposée le 17 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 février 2013

  • G.E. MASSENEZ CREME A LA FRAISE DES BOIS

    N° 93455715 · Déposée le 17 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 février 2013

  • SANTA AMALIA

    N° 1660688 · Déposée le 07 mai 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 07 mai 2011

  • G.E. MASSENEZ

    N° 1622377 · Déposée le 19 octobre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 octobre 2010

  • G.E. MASSENEZ

    N° 1622375 · Déposée le 19 octobre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 octobre 2010

  • G.E. MASSENEZ GRATTE-CUL

    N° 1622374 · Déposée le 19 octobre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 octobre 2010

  • G.E. MASSENEZ VIEILLE PRUNE

    N° 1622373 · Déposée le 19 octobre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 octobre 2010

  • G.E. MASSENEZ

    N° 1622372 · Déposée le 19 octobre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 octobre 2010

  • NOBLE GRAPE

    N° 1643447 · Déposée le 25 mai 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 25 mai 2009

  • HANZ MIHEL

    N° 1512182 · Déposée le 27 janvier 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 janvier 2009

  • ELITE DES FINS GOURMETS

    N° 1512181 · Déposée le 27 janvier 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 janvier 2019

  • GINGER LADY

    N° 1351061 · Déposée le 15 avril 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 15 avril 2006

  • LORD GINGER

    N° 1416685 · Déposée le 03 février 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 03 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GEM

Quel est le numéro SIREN de GEM ?

Le numéro SIREN de GEM est 309 267 284. Le SIRET de son siège social est 309 267 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65309267284.

Qui dirige GEM ?

GEM est dirigée par DOMINIQUE MASSENEZ, gérant.

Où se situe le siège social de GEM ?

Le siège social de GEM est situé à Dieffenbach au Val (67220).

GEM est-elle toujours en activité ?

Non, GEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2012.

GEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEM.

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