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GEM 31

Active
Siren819 783 226SCI31830 Plaisance-du-TouchCréée le 18 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 783 226, GEM 31 est une SCI créée le 18 avril 2016. Son siège social est situé 13 RUE des Lilas, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HABIB GHARBAOUI, gérant.

Fiche d'identité de GEM 31

Dénomination
GEM 31
SIREN
819 783 226
SIRET (siège)
819 783 226 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50819783226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 783 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2016
Siège social
13 RUE des Lilas, 31830, Plaisance-du-Touch
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GEM 31

Propriété, jouissance de tous immeubles, meubles, prises de participations, placements

Finances de GEM 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEM 31

HG

HABIB GHARBAOUI

Gérant

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

HH

HAFIDA HADI

Autre

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

Établissements de GEM 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31830 Plaisance-du-TouchSiègeActif

    819 783 226 00023 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    819 783 226 00015 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEM 31

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de GEM 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEM 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEM 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEM 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEM 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEM 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEM 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-06

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2016

Questions fréquentes sur GEM 31

Quel est le numéro SIREN de GEM 31 ?

Le numéro SIREN de GEM 31 est 819 783 226. Le SIRET de son siège social est 819 783 226 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50819783226.

Qui dirige GEM 31 ?

GEM 31 est dirigée par HABIB GHARBAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEM 31 ?

Le siège social de GEM 31 est situé 13 RUE des Lilas, 31830 Plaisance-du-Touch.

GEM 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, GEM 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEM 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEM 31.

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