GEM CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 435 108, GEM CONSEIL est une SARL créée le 1er février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Progres, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de GEM CONSEIL
INSEE- Dénomination
- GEM CONSEIL
- SIREN
- 488 435 108
- SIRET (siège)
- 488 435 108 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56488435108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 435 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 1 RUE DU PROGRES, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GEM CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEM CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GEM CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
488 435 108 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GEM CONSEIL
INPIComptes annuels de GEM CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEM CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GEM CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEM CONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur GEM CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de GEM CONSEIL ?
Le numéro SIREN de GEM CONSEIL est 488 435 108. Le SIRET de son siège social est 488 435 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488435108.
Où se situe le siège social de GEM CONSEIL ?
Le siège social de GEM CONSEIL est situé 1 rue du Progres, 92220 Bagneux.
GEM CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GEM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEM CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEM CONSEIL.
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