CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

GEM ELEC est une SAS immatriculée le 30 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 049 040. Elle est domiciliée 590 rue Henri Giraud za Malvaisin, 38420 Le Versoud. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par 4MELEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GEM ELEC

Dénomination
GEM ELEC
SIREN
405 049 040
SIRET (siège)
405 049 040 00034
N° TVA intracommunautaire
FR02405049040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 049 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
127 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 avril 1996
Siège social
590 RUE HENRI GIRAUD ZA MALVAISIN, 38420, LE VERSOUD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GEM ELEC

Travaux d'installation électrique industrielle de basse et haute tension, d'automatisme de réseaux. Fabrication, vente, installation, mise au point de tous appareillages électriques.

Finances de GEM ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEM ELEC

E

EUREX ISERE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014

4

4MELEC

Président de SAS

A

ASPEN

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014

S

SAS 4MELEC

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GEM ELEC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38420 LE VERSOUDSiègeActif

    405 049 040 00034 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 4321A

  • 38420 DOMENEFermé

    405 049 040 00018 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 453A

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    405 049 040 00026 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 453A

  • 73800 CHIGNINFermé

    405 049 040 00042 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de GEM ELEC

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GEM ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEM ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEM ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEM ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2015. Clôturée le 21 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEM ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEM ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEM ELEC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MILLION Jean-pierre nom d'usage : MILLION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. EUREX ISERE devient commissaire aux comptes titulaire. MURAZ Christian nom d'usage : MURAZ n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ASPEN devient commissaire aux comptes suppléant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur GEM ELEC

Quel est le numéro SIREN de GEM ELEC ?

Le numéro SIREN de GEM ELEC est 405 049 040. Le SIRET de son siège social est 405 049 040 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02405049040.

Qui dirige GEM ELEC ?

GEM ELEC est dirigée par 4MELEC, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEM ELEC ?

Le siège social de GEM ELEC est situé 590 rue Henri Giraud za Malvaisin, 38420 Le Versoud.

GEM ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, GEM ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEM ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEM ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2019 pour insuffisance d'actif.