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GEMA

Active
Siren344 405 352SARL77600 CONCHES-SUR-GONDOIRECréée le 23 février 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1988, identifiée par le SIREN 344 405 352. Elle est domiciliée 66 rue de Tournan, 77600 Conches-sur-Gondoire. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de GEMA

Dénomination
GEMA
SIREN
344 405 352
SIRET (siège)
344 405 352 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04344405352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 405 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 février 1988
Siège social
66 RUE DE TOURNAN, 77600, CONCHES-SUR-GONDOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77600 CONCHES-SUR-GONDOIRESiègeFermé

    344 405 352 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 741G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    344 405 352 00032 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 741G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    344 405 352 00040 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GEMA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1988

Marques déposées par GEMA

GEMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DIETOIL

    N° 3321476 · Déposée le 25 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 25 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GEMA

Quel est le numéro SIREN de GEMA ?

Le numéro SIREN de GEMA est 344 405 352. Le SIRET de son siège social est 344 405 352 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04344405352.

Où se situe le siège social de GEMA ?

Le siège social de GEMA est situé 66 rue de Tournan, 77600 Conches-sur-Gondoire.

GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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