CheckersProcédures

GEMA

Active
Siren403 408 362SCI45000 ORLEANSCréée le 01 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

GEMA est une SCI immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 408 362. Son siège social est situé 85 rue Royale, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY PIERRAT en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de GEMA

Dénomination
GEMA
SIREN
403 408 362
SIRET (siège)
403 408 362 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39403408362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 408 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 197,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1996
Siège social
85 RUE ROYALE, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GEMA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, activités similaires ou connexes

Finances de GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMA

FC

FRANCOIS COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-ANNE MOLVOT

Associé indéfiniment responsable

EM

EMMANUEL MOLVOT

Associé indéfiniment responsable

GM

GUILLAUME MOLVOT

Associé indéfiniment responsable

GP

GUY PIERRAT

Administrateur provisoire

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

JM

Juliette né FOS MOLVOT

Gérant associé · de mars 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    403 408 362 00024 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    403 408 362 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00623

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-25 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00623

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Administrateur provisoire : PIERRAT Guy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : MOLVOT Juliette né(e) FOS.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur GEMA

Quel est le numéro SIREN de GEMA ?

Le numéro SIREN de GEMA est 403 408 362. Le SIRET de son siège social est 403 408 362 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403408362.

Qui dirige GEMA ?

GEMA est dirigée par GUY PIERRAT, administrateur provisoire. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMA ?

Le siège social de GEMA est situé 85 rue Royale, 45000 Orleans.

GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Orleans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orleans

Entreprises du même secteur à Orleans

Entreprises à Orleans

Toutes les entreprises à Orleans