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GEMA

Active
Siren448 825 547Société civile26120 MONTELIERCréée le 11 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 825 547, GEMA est une société civile créée le 11 juin 2003. Son siège social est situé 7 All du Zenith, 26120 Montelier. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par GERARD CHAUSSIGNAND, gérant.

Fiche d'identité de GEMA

Dénomination
GEMA
SIREN
448 825 547
SIRET (siège)
448 825 547 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59448825547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 825 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 juin 2003
Siège social
7 ALL DU ZENITH, 26120, MONTELIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GEMA

GESTION CIVILE D'UN PORTEFEUILLE

Finances de GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMA

GC

GERARD CHAUSSIGNAND

Gérant

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

MG

MARIE-CHRISTINE GIRARDOT

Gérant

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

Établissements de GEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeActif

    448 825 547 00020 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6630Z

  • 26120 MONTELIERFermé

    448 825 547 00012 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6630Z

Documents juridiques de GEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur GEMA

Quel est le numéro SIREN de GEMA ?

Le numéro SIREN de GEMA est 448 825 547. Le SIRET de son siège social est 448 825 547 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59448825547.

Qui dirige GEMA ?

GEMA est dirigée par GERARD CHAUSSIGNAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMA ?

Le siège social de GEMA est situé 7 All du Zenith, 26120 Montelier.

GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.

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