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GEMA

Active
Siren452 440 126SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 10 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

GEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 440 126. Elle est domiciliée Qua Fougeres, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIETTE BETTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GEMA

Dénomination
GEMA
SIREN
452 440 126
SIRET (siège)
452 440 126 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69452440126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 440 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2004
Siège social
QUA FOUGERES, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMA

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORT EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMA

EB

ELIETTE BETTON

Gérant

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

GR

GERARD ROCH

Gérant

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

Établissements de GEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    452 440 126 00012 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur GEMA

Quel est le numéro SIREN de GEMA ?

Le numéro SIREN de GEMA est 452 440 126. Le SIRET de son siège social est 452 440 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69452440126.

Qui dirige GEMA ?

GEMA est dirigée par ELIETTE BETTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMA ?

Le siège social de GEMA est situé Qua Fougeres, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.

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