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GEMA

Active
Siren479 000 531SCI57970 YUTZCréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 000 531. Son siège social est situé 14 av Francois Dupont, 57970 Yutz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERALD SCHAUB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEMA

Dénomination
GEMA
SIREN
479 000 531
SIRET (siège)
479 000 531 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52479000531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 000 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
14 AV FRANCOIS DUPONT, 57970, YUTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMA

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS A MACQUENOM VILLE DE YUTZ PLACE SAINT NICOLAS 113 RUE NATIONALE ET RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER DENOMME RESIDENCE SAINT NICOLAS VOIRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMA

GS

GERALD SCHAUB

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    479 000 531 00018 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur GEMA

Quel est le numéro SIREN de GEMA ?

Le numéro SIREN de GEMA est 479 000 531. Le SIRET de son siège social est 479 000 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479000531.

Qui dirige GEMA ?

GEMA est dirigée par GERALD SCHAUB, gérant.

Où se situe le siège social de GEMA ?

Le siège social de GEMA est situé 14 av Francois Dupont, 57970 Yutz.

GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.

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